Comment déclarer ses impôts Degiro : Guide Complet
Suivez les 5 étapes de ce guide pour effectuer votre déclaration d'impôts Degiro, facilement ! Decouvrez comment générer l'IFU Degiro, déclarer vos dividendes et vos plus-values.
La déclaration d'impôts pour les comptes Degiro peut rapidement devenir complexe et laborieuse. En plus du temps passé, une erreur dans les calculs ou dans la saisie des informations peut entraîner des pertes d'argent ou même des sanctions fiscales.
Si vous voulez gagner du temps et de l'argent : l'outil myIFU permet gratuitement et en seulement deux clics, de générer automatiquement votre IFU Degiro : tous les montants seront déjà calculés et le numéro des cases à remplir vous sera indiqué. Vous n'aurez qu'à faire un copié-collé.
Cet outil vous permet de gagner un temps précieux et de réduire le risque d'erreurs coûteuses.
Si vous préférez être autonome sur vôtre déclaration fiscale, poursuivez avec le guide.
Ne pas faire sa déclaration Degiro : Quels sont les risques ?
Ne pas déclarer un compte d'investissement comme celui de Degiro peut entraîner des sanctions financières importantes. En cas de non-déclaration, l'administration fiscale française applique des amendes de 1 500 € par compte non déclaré, montant qui peut atteindre 10 000 € si le compte est situé dans un pays qui ne coopère pas fiscalement.
De plus, si des revenus non déclarés sont découverts, une majoration d'impôt de 80 % peut être appliquée, avec des intérêts de retard de 0,20 % par mois sur les montants dus. Dans les cas les plus graves de fraude délibérée, des poursuites pénales peuvent même être engagées, exposant le contribuable à des amendes plus lourdes et, potentiellement, à une peine de prison.
Pour éviter ces risques, il est essentiel de déclarer correctement tous ses comptes à l'étranger, y compris ceux ouverts via des plateformes d'investissement comme Degiro.
Dans cet article, nous allons vous expliquer les démarches à suivre pour déclarer correctement votre compte Degiro.
Que doit-on déclarer lors de la déclaration d'impôts Degiro ?
Si vous avez eu un compte Degiro en activité (ou même clôturé) au cours de l'année N, il est indispensable de le déclarer lors de votre déclaration d'impôts, prévue pour avril de l'année N+1. Tous les comptes étrangers que vous détenez doivent être déclarés individuellement chaque année auprès de l'administration fiscale. Ceci prend en compte le compte titre ordinaire mais également le compte courant où sont stockées vos liquidités.
En plus de cette déclaration de compte, il est nécessaire de mentionner les revenus liés, comme les dividendes et les plus-values que vous avez perçus sur votre compte Degiro.
Enfin, pensez à transmettre à Degiro votre numéro d'identification fiscale, utilisé en France pour la déclaration de revenus. Si vous êtes encore rattaché fiscalement à vos parents, ce sera leur numéro qui devra être communiqué.
Comment obtenir l'IFU Degiro ?
Mise à part si vous utilisez l'outil myIFU pour générer l'IFU Degiro, malheureusement la plateforme d'investissement Néerlandaise ne permet pas d'obtenir un Imprimé Fiscal Unique.
Vous avez, par contre, la possibilité de télécharger un rapport annuel de vos activités dans « Activité » puis dans « Rapports ». Ces rapports sont disponibles au début du mois d'Avril, au même moment que l'ouverture de la déclaration des impôts en ligne.
Dans ce rapport vous trouverez un résumé de vos opérations de l'année, mais pas d'indications dans quelles cases vous devez renseigner les montants. Pas non plus d'indications sur les conventions fiscales en vigueur entre la France et les autres pays.
Première étape : Déclarer son compte-titre étranger Degiro
La première chose à effectuer est la déclaration de votre CTO (Compte Titre Ordinaire). C'est une étape que vous devez faire chaque année à partir du moment où vous avez détenu un compte l'année précédent votre déclaration d'impôt.
Sélectionnez la case "Divers" : "Comptes à l'étranger, Revenus de source étrangère, Reprise de réductions ou de crédits d'impôts, Revenus d'activité et de remplacement soumis aux contributions sociales, Revenus du patrimoine exonérés de CSG et de CRDS"
A l'étape 3 : "Revenus et charges" : Sélectionnez les annexes que vous devez remplir pour correctement faire votre déclaration Degiro dans "Déclaration des Annexes" :
- Formulaire N°3916 : ce formulaire vous permet de déclarer vos comptes à l'étranger Degiro (Compte Titre Ordinaire + Compte Courant).
- Formulaire N°2047 : ce formulaire permet de déclarer vos dividendes ainsi que vos plus-values.
Formulaire N°2074: pas utile pour nous. Ce formulaire permet de déclarer les plus-values et les moins-values quand elles ne sont pas déjà calculées par le broker. Degiro le fait pour nous.- Formulaire N°2074-CMV : ce formulaire permet de suivre les moins values antérieures et aussi de pouvoir les imputés à nos plus values.
La description de l'annexe N°2086 peut vous faire douter mais ne concerne en fait que les personnes ayant un compte crypto monnaies.
Poursuivez en sélectionnant la case 8UU.
Rendez-vous dans notre première annexe : 3916.
Vous devez déclarer le nombre de comptes détenus en dehors de la France, ici vous devez indiquer 2 : le CTO ainsi que le compte courant. Pour le compte courant Deutsche Bank (c'est dans cette banque vos liquidités sont quand vous passez par Degiro) il faut renseigner l'IBAN qui commence par DE (vous le trouverez sur votre compte ou application Degiro).
Quant au CTO, pour la nature du compte, vous devez sélectionner la case "Compte bancaire". Ne mettez pas "Compte d'actifs numériques" car cela concerne les comptes crypto, ni le "Contrat de capitalisation" qui concerne les assurances.
- Pour le N° de compte, il faut mettre votre nom d'utilisateur, celui qui vous sert à vous connecter.
- Caractéristique de compte : Compte d'épargne
- Pour la Désignation de l'organisme gestionnaire du compte : flatexDEGIRO Bank Dutch Branch.
- Pays : PAYS-BAS.
- Complément d'adresse : Rambrandt Tower Etage 9.
- Rue : Amstelplein 1.
- Indicatif pays - Code postal - Ville : 1096 HA Amsterdam
Deuxième étape : Déclarer ses Dividendes Degiro
Vous allez pouvoir maintenant déclarer vos dividendes dans le formulaire 2047. Vous devez potentiellement sélectionner deux cases. Votre déclaration concerne : "Des revenus des valeurs et capitaux mobiliers imposables en France", cochez également "Des plus-values imposables en France" si vous avez des plus-values à déclarer.
Dans la section 200, il va falloir détailler les dividendes perçus pays par pays, seulement pour ceux ayant signé une convention fiscale avec la France. Vous pouvez retrouver dans la Notice 2047 ces informations. Si vos dividendes proviennent de sociétés françaises ou proviennent d'un pays sans convention, attendez la fin de cette section.
Cette partie peut être laborieuse si vous avez un portefeuille bien fourni. Mais cette partie est aussi très importante car c'est ici que vous pouvez récupérer des crédits d'impôt sur les dividendes où vous avez déjà été prélevé à l'étranger. Avec myIFU vous pouvez automatiser cette partie en seulement quelques secondes.
Pour nous aider, Degiro, nous fournit un résumé par pays de nos dividendes dans la section "Aperçu des dividendes en EUR" sur notre rapport:
Dans la case 202 : Vous devez indiquer le pays.
Dans la case 203 : Vous devez faire la somme des dividendes nets pour le pays en question. Ce qui correspond à la dernière colonne dans le récapitulatif de vos dividendes fourni par Degiro cité plus haut.
Dans la case 204 : Vous devez mettre le taux conventionnel établi entre le pays en question et la France. Vous trouverez ce taux dans la Notice 2047.
Dans la case 205 : Vous devez mettre le résultat des dividendes nets perçus multiplié par le taux conventionnel : la case 203 x la case 204.
Dans la case 206 : Il faut indiquer le prélèvement à la source effectué par le pays. Cela correspond à la colonne "Précompte à la source" du récapitulatif des dividendes Degiro. Vous remarquerez parfois que certains pays prélèvent plus que ce que la convention fiscale indique...
Dans la case 207 : Il faut que vous indiquiez la plus petite valeur entre la case 205 et la case 206.
Dans la case 208 : Il faut additionner la somme de tous les dividendes nets (le résultat se trouve à la fin de la ligne 203) + la somme de tous les crédits d'impôt (à la fin de la ligne 207).
Dans la case 220 : Vous devez y renseigner la somme des dividendes provenant des pays n'ayant pas de convention fiscale avec la France.
Dans la case 221 : C'est la somme des cases 208, 210 et 220.
Les deux prochaines cases vous concernent seulement si vous souhaitez être imposé au barème progressif de l'impôt sur le revenu pour vos dividendes, vous devez cocher la case 2OP sur votre déclaration de revenus. Dans ce cas, les dividendes bruts bénéficient d'un abattement de 40 % avant d'être soumis à l'impôt sur le revenu (sauf ceux provenant de loyer, d'où l'importance de faire la distinction juste après). Ce choix peut généralement être avantageux si votre tranche marginale d'imposition (TMI) est inférieure ou égale à 11 %.
Donc si vous avez optez pour ce choix :
Dans la case 222 : La part du total de la case 221 provenant de sociétés non REIT/SIIC.
Dans la case 223 : La part du total de la case 223 provenant de sociétés REIT/SIIC.
Les sociétés REIT/SIIC sont les sociétés qui tirent principalement leurs revenus de l'immobilier. Pour connaître si une action appartient à cette catégorie pour pouvez checker ça sur le descriptif de l'entreprise sur Yahoo Finance. Un exemple avec la société Unibail :
C'est dans la section 260 qu'il faut déclarer les dividendes reçus par des sociétés françaises sur Degiro. Là aussi il faut séparer les revenus des sociétés REIT/SIIC et les autres si vous avez optez pour le barème progressif.
Dans le pays d'encaissement il faut indiquer : PAYS-BAS. C'est la bas que le courtier est basé.
Troisième étape : Déclarer ses Intérêts et Coupons Degiro
La déclaration des intérêts et des coupons d'obligations est similaire à celle des dividendes et se fait à la suite dans l'annexe 2047. Il faudra une nouvelle fois connaître la convention fiscale appliquée s'il y en a une avec le pays où réside l'entreprise.
Dans la section 230 on suit le même processus que pour les dividendes :
Dans la case 231 : Vous devez indiquer le pays.
Dans la case 233 : Vous devez faire la somme des intérêts nets pour le pays en question.
Dans la case 234 : Vous devez mettre le taux conventionnel établi entre le pays en question et la France. Vous trouverez ce taux dans la Notice 2047.
Dans la case 235 : Vous devez mettre le résultat des intérêts nets versés multiplié par le taux conventionnel : la case 233 x la case 234.
Dans la case 236 : Il faut indiquer le prélèvement à la source effectué par le pays. Vous remarquerez parfois que certains pays prélèvent plus que ce que la convention fiscale indique...
Dans la case 237 : Il faut que vous indiquiez la plus petite valeur entre la case 235 et la case 236.
Dans la case 238 : Il faut additionner la somme de tous les intérêts nets (le résultat se trouve à la fin de la ligne 233) + la somme de tous les crédits d'impôt (à la fin de la ligne 237).
Dans la case 250 : Vous devez y renseigner la somme des intérêts provenant des pays n'ayant pas de convention fiscale avec la France.
Dans la case 251 : C'est la somme des cases 238, 240 et 250.
Dans la case 252 : Même chose que la case 251.
C'est dans la section 260 qu'il faut déclarer les intérêts versés par des sociétés françaises sur Degiro, dans la ligne "Intérêts et autres produits de placement à revenu fixe"
Dans le pays d'encaissement il faut indiquer : PAYS-BAS. C'est la bas que le courtier est basé.
Quatrième étape : Déclarer ses Plus-Values
Nous y sommes presque. Attaquons dorénavant la déclaration de nos plus values effectuées sur notre compte Degiro, premièrement si vous en avez à déclarer : Félicitations ! Si malheureusement vous avez des moins-values à déclarer, on voit ça juste après.
Nous sommes toujours sur l'annexe 2047, dans la section 3.
Ici c'est assez simple, vous reportez dans la première ligne le pays d'encaissement, vous connaissez la chanson : PAYS-BAS. Et dans le montant vous devez y inscrire le montant global de vos plus values que vous pouvez retrouver dans votre rapport annuel Degiro.
Je crois que c'était une des parties les plus simples.
Cinquième étape : Déclarer ses Moins-Values
Maintenant, nous nous rendons dans l'annexe 2074-CMV pour déclarer votre moins-value globale si vous en avez une. Vous devriez retrouver vos moins-values précédentes si vous vous en aviez déjà déclaré et que vous n'avez pas encore reportées. Vous pouvez les utiliser pour diminuer votre plus value globale de l'année en cours.
Et voilà, vous êtes enfin arrivés au bout de votre déclaration pour votre compte Degiro.
Si vous remarquez des erreurs ou des coquilles dans ce guide n'hésitez pas à nous le faire savoir via notre page de contact. On se fera un plaisir de vous créditer.